Qu’est-ce qu’un accord de territoire ?
L’Accord de Territoire (anciennement contrat territorial) est le principal outil de mise en œuvre de la politique territoriale de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne, dans le cadre de son 12ᵉ programme. Il permet de structurer un programme d’actions ambitieux, co-construit avec les acteurs locaux, pour répondre aux enjeux de gestion durable de l’eau et de transition écologique.
L’accord s’appuie sur une stratégie territoriale de 6 ans, traduite en un plan d’action opérationnel de 3 ans. L’accord lie l’Agence et le porteur de projet, ce dernier coordonne les actions et mobilise les partenaires du territoire.
L’accord s’applique à un territoire hydrographique cohérent — souvent un bassin versant ou une nappe — où les enjeux locaux sont clairement identifiés, partagés et priorisés par tous les acteurs (collectivités, services de l’État, usagers, associations…).
Cet accord précise les objectifs communs, un cadre financier, les modalités de mise en œuvre et de suivi. La gouvernance locale large intègre collectivités, services de l’État, commissions locales de l’eau et autres partenaires, assurant la cohérence des politiques publiques et un engagement technique et financier adapté.
Les indicateurs techniques, financiers et environnementaux permettent de mesurer les avancées et d’ajuster les actions en cours de route.
Le SMABGA inscrit toutes ses actions dans le cadre de l’intérêt général : protection des personnes et des biens, qualité de l’eau, préservation des milieux aquatiques…
Cette mission d’intérêt général justifie le soutien financier de nombreux partenaires publics, notamment l’Agence de l’eau Loire-Bretagne.
L’Agence soutient les démarches via un accompagnement technique et financier : études, concertation, animation, sensibilisation…
L’Accord de Territoire favorise une dynamique collective, adaptée aux enjeux locaux. Il incarne un partenariat durable pour accompagner les territoires face au dérèglement climatique et construire une gestion intégrée de l’eau.