Propriétaire d'étang

Un étang est une surface en eau de plus de 1000 m². Il peut être naturel ou artificiel et peut jouer un rôle important pour la biodiversité, le paysage et la gestion de l’eau. Il est essentiel de respecter certaines normes pour en garantir l'intégrité écologique et sa conformité au regard de la réglementation en vigueur.

Ce seuil des 1 000 m² correspond à un critère déclaratif dans la réglementation, notamment pour certaines démarches administratives. Toutefois, des étangs de plus petite taille peuvent aussi être soumis à la réglementation si leur situation particulière le justifie (profondeur, localisation, etc.).

Même s’ils peuvent jouer un rôle paysager ou écologique, les étangs peuvent aussi avoir des impacts négatifs importants sur les cours d’eau, surtout s’ils sont mal conçus ou mal entretenus.

Parmi les effets les plus fréquents :

• Perturbation de la continuité écologique : les étangs peuvent bloquer la circulation des poissons et empêcher le transport naturel des sédiments.
• Réchauffement de l’eau : la stagnation de l’eau favorise une élévation de la température, notamment en été.
• Diminution de l’oxygène dissous : l’eau retenue perd en oxygène, ce qui nuit à la faune aquatique.
• Dégradation de la qualité de l’eau en aval : l’eau restituée peut être plus chaude, appauvrie en oxygène ou chargée en matières organiques.
• Risques liés aux vidanges mal maîtrisées : elles peuvent provoquer une pollution ponctuelle, une érosion brutale du lit du cours d’eau ou la destruction d’habitats sensibles.

L’accumulation de ces effets peut altérer durablement le fonctionnement du milieu aquatique et compromettre l’atteinte du bon état écologique* des eaux.

Pour limiter ces impacts, il est indispensable de :

• mettre en œuvre une gestion rigoureuse de l’étang,
• prévoir des aménagements adaptés (ex. : évacuation des eaux du fond, dispositifs de décantation),
• assurer un entretien régulier des ouvrages hydrauliques.

Les aménagements à réaliser dépendent du contexte spécifique de votre étang. Voici quelques exemples d’aménagements possibles :

• Pour la sécurité de l’ouvrage :
  • Déversoir pour l’évacuation des crues
  • Système anti-batillage (ex : enrochement)
  • Entretien de la végétation sur la chaussée pour éviter le développement d’arbres qui endommageraient la structure de l’étang.
• Pour limiter l’impact thermique de l’étang :
  • Système d’Évacuation des Eaux du Fond (tuyaux ou moine).
• Pour assurer la continuité hydraulique :
  • Dérivation et maintien du débit réservé pour respecter les débits naturels du cours d'eau.
• Pour assurer une qualité d’eau suffisante pendant la vidange :
  • Bassin de décantation, ouvrage de vidange (vannes amont et aval, moine), et batardeau devant l’ouvrage de vidange.
• Pour assurer la récupération du cheptel piscicole :
  • Pêcherie et dispositifs de vidange (vannes et moine).

Le fait que votre étang soit reconnu comme conforme signifie qu’il respecte les exigences réglementaires en vigueur, notamment en matière d’autorisation ou de déclaration au titre de la Loi sur l’eau.

Cependant, cette conformité ne vous dispense pas de certaines obligations d’entretien et de gestion dans le temps :

• Entretien régulier : Vous devez veiller à la bonne gestion des berges, du plan d’eau et des ouvrages hydrauliques (vanne, déversoir, prise d’eau). Cela permet d’éviter l’envasement, la prolifération excessive de végétation ou le dysfonctionnement des ouvrages. Une vidange partielle ou totale de l’étang est recommandée tous les 3 à 5 ans, en fonction de son usage et de son état d’envasement. Cette opération doit respecter la réglementation en vigueur (débit de fuite, protection de la faune, qualité de l’eau en aval) et faire l'objet d'une information auprès de la DDT.
• Gestion du niveau d’eau : Vous devez assurer un débit de sortie suffisant vers l’aval, en particulier en période d’étiage, afin de garantir la continuité écologique du cours d’eau (article L214-17 du Code de l’Environnement si applicable) et a minima selon les prescriptions de l'arrêté préfectoral.
• Prévention des risques : Vous devez surveiller l’état des ouvrages pour éviter tout risque de rupture, de débordement ou d’inondation. Ils doivent être fonctionnels et manœuvrables rapidement.
• Respect du milieu aval : Toute action susceptible d’impacter la qualité de l’eau, les espèces présentes ou le fonctionnement naturel du milieu (curage, traitement, modification des ouvrages…) nécessite une déclaration préalable ou une autorisation.
• Lutte contre les espèces exotiques envahissantes (EEE) : Certaines espèces végétales (jussie, myriophylle du Brésil, élodée) ou animales (écrevisses américaines, perche soleil) peuvent coloniser votre étang et menacer la biodiversité locale.
  Il est de votre responsabilité de limiter leur propagation par des gestes simples mais essentiels :
  – ne pas déplacer les espèces,
  – nettoyer le matériel utilisé (épuisettes, bottes, embarcations),
  – ne pas relâcher d’animaux dans le milieu naturel, etc.
  [En savoir plus sur les EEE /page faune flore ?]

Si vous voulez effacer votre étang, plusieurs options sont possibles :

• Vous pouvez réduire la surface du plan d’eau ou
• Effectuer un arasement de la chaussée, pour rétablir un écoulement naturel du cours d’eau.

Tous travaux pouvant impacter l’étang ou son environnement doivent faire l’objet d’une demande auprès des autorités compétentes.

Le SMABGA (Syndicat Mixte d’Aménagement du Bassin de la Gartempe et de ses Affluents) est à vos côtés pour vous accompagner gratuitement dans toutes vos démarches administratives et techniques.

• Accompagnement administratif : Le SMABGA vous guide dans vos démarches auprès des services de l’État et vous aide à constituer vos dossiers ou courriers.
• Conseils techniques : Les techniciens sont à vos côtés pour vous orienter vers les meilleures solutions techniques (etc.), vous aider à diagnostiquer les besoins spécifiques de votre site et vous accompagner dans la recherche d’un bureau d’études compétent, si nécessaire.
• Aides financières : Nous pouvons mobiliser des aides financières auprès de nos partenaires (Agence de l'eau, Région, Départements, etc.) pour financer des études préalables (aide à la décision, études de faisabilité) et/ou soutenir la réalisation de travaux en lien avec la restauration écologique*.
• Portage de la maîtrise d'ouvrage : Si vous le souhaitez, le SMABGA peut assurer, à vos côtés, la maîtrise d’ouvrage de votre projet, via une convention de délégation. Nous assurons alors la rédaction des cahiers des charges et demandes d'autorisation, la coordination des intervenants, le pilotage technique et administratif, la mobilisation et la gestion des subventions disponibles. En fin de projet, vous ne réglez que le reste à charge après déduction des aides obtenues.

L’Arrêté du 9 juin 2021 fixant les prescriptions techniques générales applicables aux plans d’eau, y compris en ce qui concerne les modalités de vidange, relevant de la rubrique 3.2.3.0 de la nomenclature annexée à l’article R. 214-1 du code de l’environnement. Consultez l'arrêté

Téléchargez le guide de gestion durable des étangs du Limousin pour mieux comprendre les démarches réglementaires, les droits d’eau et les obligations liées à la gestion des ouvrages.

Utilisez le guide d’identification de la situation juridique des plans d’eau pour faire le point sur le statut de votre étang et les démarches à entreprendre.

Contactez la Direction Départementale des Territoires (DDT) de votre département pour obtenir des informations précises sur les procédures administratives, les autorisations de travaux ou la régularisation éventuelle de votre ouvrage. La DDT est l’interlocuteur principal en matière de police de l’eau.