Le CTMA Asse Benaize Salleron
Le Contrat Territorial Milieux aquatiques est un engagement contractuel entre porteurs de projet et différents financeurs pour répondre à la Directive Cadre Européenne (DCE).
Outil d’application à l’échelle locale, il vise à réduire les différentes sources de pollutions ou de dégradation physique des milieux aquatiques dans l’objectif d’atteinte d’un bon état écologique. Il s’articule autour de la réalisation d’un programme multithématique qui prend en compte toutes les sources de dégradation de la qualité des eaux (dégradations morphologiques, pollutions diffuses, obstacles à la continuité écologique, etc.). Il est multi-partenarial et a pour ambition de fédérer les différentes compétences de chaque acteur pour réfléchir et agir sur l'ensemble du bassin versant.
La mise en œuvre du CTMA se décompose en 3 parties distinctes :
- une phase d’élaboration correspondant à une étude diagnostic (3 ans maximum) préalable au contrat qui permet l’identification des enjeux locaux et des sources d’altération des eaux et de définir les actions à envisager ;
- une phase contrat correspondant à la mise en application d’un programme d’actions échelonné sur une période de 5ans ;
- une phase bilan en dernière année de contrat pour en évaluer l'efficacité.
Outil d’application à l’échelle locale, il vise à réduire les différentes sources de pollutions ou de dégradation physique des milieux aquatiques dans l’objectif d’atteinte d’un bon état écologique. Il s’articule autour de la réalisation d’un programme multithématique qui prend en compte toutes les sources de dégradation de la qualité des eaux (dégradations morphologiques, pollutions diffuses, obstacles à la continuité écologique, etc.). Il est multi-partenarial et a pour ambition de fédérer les différentes compétences de chaque acteur pour réfléchir et agir sur l'ensemble du bassin versant.
La mise en œuvre du CTMA se décompose en 3 parties distinctes :
- une phase d’élaboration correspondant à une étude diagnostic (3 ans maximum) préalable au contrat qui permet l’identification des enjeux locaux et des sources d’altération des eaux et de définir les actions à envisager ;
- une phase contrat correspondant à la mise en application d’un programme d’actions échelonné sur une période de 5ans ;
- une phase bilan en dernière année de contrat pour en évaluer l'efficacité.
Le projet de Contrat Territorial est né suite à l’agrandissement du territoire du syndicat (adhésion CC Brame Benaize) permettant l’intégration de la totalité des bassins versants de l’Asse, la Benaize, le Narablon et le Salleron situés en-Vienne.
Pour répondre aux enjeux multiples de ce territoire et aux attentes des élus et acteurs locaux, le syndicat a décidé d’initier cette démarche, et ce, de façon globale et concertée. Ainsi dès septembre 2013, le comité de pilotage était réuni à Châteauponsac pour une première réunion de présentation des objectifs et de restitution du pré-diagnostic. Il regroupait à la fois les partenaires financiers (Agence de l’eau, département), institutionnels, techniques mais aussi les collectivités et les associations de pêche du secteur.
Pour répondre aux enjeux multiples de ce territoire et aux attentes des élus et acteurs locaux, le syndicat a décidé d’initier cette démarche, et ce, de façon globale et concertée. Ainsi dès septembre 2013, le comité de pilotage était réuni à Châteauponsac pour une première réunion de présentation des objectifs et de restitution du pré-diagnostic. Il regroupait à la fois les partenaires financiers (Agence de l’eau, département), institutionnels, techniques mais aussi les collectivités et les associations de pêche du secteur.
Administrativement, le territoire d'étude se situe sur 19 communes dont 4 en creuse. Il comprend cinq masses d’eau, pour partie, situées sur le bassin de l’Anglin, sous affluent de la Gartempe, soit plus de 445km de cours d’eau sur 419,36 km².
- FRGR0422 : La Benaize et ses affluents de sa source jusqu’à la confluence avec l’Asse,
- FRGR0423 : L’Asse et ses affluents de sa source jusqu’à la confluence avec la Benaize,
- FRGR0424 : Le Salleron et ses affluents de sa source jusqu’à sa confluence avec l’Anglin,
- FRGR1822 : Le Narablon et ses affluents depuis sa source jusqu’à sa confluence avec la Benaize.
- FRGR0413 : Le Bel Rio, affluent de l’Anglin, compris dans la masse d’eau : L'Anglin et ses Affluents depuis la source jusqu’à sa confluence avec l’Abloux.
L’Amont de la Benaize et de deux de ses affluents principaux (La Chaume et La Planche Arnaise) sont situés en Creuse. Dans une logique de bassin versant, le syndicat a décidé d'intégrer l'amont de ces masses d'eau dans son périmètre d'étude.
- FRGR0422 : La Benaize et ses affluents de sa source jusqu’à la confluence avec l’Asse,
- FRGR0423 : L’Asse et ses affluents de sa source jusqu’à la confluence avec la Benaize,
- FRGR0424 : Le Salleron et ses affluents de sa source jusqu’à sa confluence avec l’Anglin,
- FRGR1822 : Le Narablon et ses affluents depuis sa source jusqu’à sa confluence avec la Benaize.
- FRGR0413 : Le Bel Rio, affluent de l’Anglin, compris dans la masse d’eau : L'Anglin et ses Affluents depuis la source jusqu’à sa confluence avec l’Abloux.
L’Amont de la Benaize et de deux de ses affluents principaux (La Chaume et La Planche Arnaise) sont situés en Creuse. Dans une logique de bassin versant, le syndicat a décidé d'intégrer l'amont de ces masses d'eau dans son périmètre d'étude.
Le SMABGA, la Chambre d’agriculture de la Haute-Vienne et le Conservatoires d’Espaces Naturels Limousin ont vu leurs cahiers des charges respectifs pour la phase diagnostic du contrat validés par le comité de pilotage entre fin 2013 et début 2014.
En effet, ces deux dernières structures prennent part activement au projet, en assurant réciproquement l’animation du volet agricole et du volet zones humides ainsi que la réalisation des diagnostics associés.
Le SMABGA, quant à lui, a confié le diagnostic des cours d’eau au bureau d’études SCE. A cette occasion, le prestataire parcourra les 210 km de rives des cours d’eau principaux et de leurs affluents en Haute-Vienne et en Creuse, durant l’été et l’automne 2014.
Ces diagnostics permettront d’établir les enjeux et objectifs prioritaires sur le secteur pour atteindre un bon état écologique des rivières afin de définir par la suite un programme d’actions quinquennal (travaux, études, animations...).
En effet, ces deux dernières structures prennent part activement au projet, en assurant réciproquement l’animation du volet agricole et du volet zones humides ainsi que la réalisation des diagnostics associés.
Le SMABGA, quant à lui, a confié le diagnostic des cours d’eau au bureau d’études SCE. A cette occasion, le prestataire parcourra les 210 km de rives des cours d’eau principaux et de leurs affluents en Haute-Vienne et en Creuse, durant l’été et l’automne 2014.
Ces diagnostics permettront d’établir les enjeux et objectifs prioritaires sur le secteur pour atteindre un bon état écologique des rivières afin de définir par la suite un programme d’actions quinquennal (travaux, études, animations...).
Documents utiles
Etude préalable au Contrat Territorial Milieux Aquatiques sur les cours d'eau Asse Bel RioBenaize Narablon Salleron
Docs ZIP - 118,5 Mo - Janvier 2016
