Le CT Bassins du Salleron Benaize et affluents
Le Contrat Territorial Milieux aquatiques est un engagement contractuel entre porteurs de projet et différents financeurs pour répondre à la Directive Cadre Européenne (DCE).
Outil d’application à l’échelle locale, il vise à réduire les différentes sources de pollutions ou de dégradation physique des milieux aquatiques dans l’objectif d’atteinte d’un bon état écologique. Il s’articule autour de la réalisation d’un programme multithématique qui prend en compte toutes les sources de dégradation de la qualité des eaux (dégradations morphologiques, pollutions diffuses, obstacles à la continuité écologique, etc.). Il est multi-partenarial et a pour ambition de fédérer les différentes compétences de chaque acteur pour réfléchir et agir sur l'ensemble du bassin versant.
La mise en œuvre du CTMA se décompose en 3 parties distinctes :
- une phase d’élaboration correspondant à une étude diagnostic (3 ans maximum) préalable au contrat qui permet l’identification des enjeux locaux et des sources d’altération des eaux et de définir les actions à envisager ;
- une phase contrat correspondant à la mise en application d’un programme d’actions échelonné sur une période de 6ans ( 2 contrats de 3 ans ) ;
- une phase bilan en dernière année de contrat pour en évaluer l'efficacité.
Outil d’application à l’échelle locale, il vise à réduire les différentes sources de pollutions ou de dégradation physique des milieux aquatiques dans l’objectif d’atteinte d’un bon état écologique. Il s’articule autour de la réalisation d’un programme multithématique qui prend en compte toutes les sources de dégradation de la qualité des eaux (dégradations morphologiques, pollutions diffuses, obstacles à la continuité écologique, etc.). Il est multi-partenarial et a pour ambition de fédérer les différentes compétences de chaque acteur pour réfléchir et agir sur l'ensemble du bassin versant.
La mise en œuvre du CTMA se décompose en 3 parties distinctes :
- une phase d’élaboration correspondant à une étude diagnostic (3 ans maximum) préalable au contrat qui permet l’identification des enjeux locaux et des sources d’altération des eaux et de définir les actions à envisager ;
- une phase contrat correspondant à la mise en application d’un programme d’actions échelonné sur une période de 6ans ( 2 contrats de 3 ans ) ;
- une phase bilan en dernière année de contrat pour en évaluer l'efficacité.
Le projet de Contrat Territorial est né suite à l’agrandissement du territoire du syndicat (adhésion CC Brame Benaize) permettant l’intégration de la totalité des bassins versants de l’Asse, la Benaize, le Narablon et le Salleron situés en-Vienne.
Pour répondre aux enjeux multiples de ce territoire et aux attentes des élus et acteurs locaux, le syndicat a décidé d’initier cette démarche, et ce, de façon globale et concertée. Ainsi dès septembre 2013, le comité de pilotage était réuni à Châteauponsac pour une première réunion de présentation des objectifs et de restitution du pré-diagnostic. Il regroupait à la fois les partenaires financiers (Agence de l’eau, département), institutionnels, techniques mais aussi les collectivités et les associations de pêche du secteur.
Le SMABGA, la Chambre d’agriculture de la Haute-Vienne et le Conservatoires d’Espaces Naturels Nouvelle-Aquitaine ont vu leurs cahiers des charges respectifs pour la phase diagnostic du contrat validés par le comité de pilotage entre fin 2013 et début 2014.
Ces diagnostics ont permis d’établir les enjeux et objectifs prioritaires sur le secteur pour atteindre un bon état écologique des rivières afin de définir par la suite un programme d’actions quinquennal (travaux, études, animations...).
Ainsi il y a eu un contrat de 5 ans entre 2017 et 2021. Ce contrat a eu pour suite 2 ans de reprogrammation afin de recréer un nouveau contrat. Le coût de ce contrat s'est èlevé à 1.05 millions plus 1.04 millions de la part des Mesures AgroEnvironnementale et Climatiques.
Pour répondre aux enjeux multiples de ce territoire et aux attentes des élus et acteurs locaux, le syndicat a décidé d’initier cette démarche, et ce, de façon globale et concertée. Ainsi dès septembre 2013, le comité de pilotage était réuni à Châteauponsac pour une première réunion de présentation des objectifs et de restitution du pré-diagnostic. Il regroupait à la fois les partenaires financiers (Agence de l’eau, département), institutionnels, techniques mais aussi les collectivités et les associations de pêche du secteur.
Le SMABGA, la Chambre d’agriculture de la Haute-Vienne et le Conservatoires d’Espaces Naturels Nouvelle-Aquitaine ont vu leurs cahiers des charges respectifs pour la phase diagnostic du contrat validés par le comité de pilotage entre fin 2013 et début 2014.
Ces diagnostics ont permis d’établir les enjeux et objectifs prioritaires sur le secteur pour atteindre un bon état écologique des rivières afin de définir par la suite un programme d’actions quinquennal (travaux, études, animations...).
Ainsi il y a eu un contrat de 5 ans entre 2017 et 2021. Ce contrat a eu pour suite 2 ans de reprogrammation afin de recréer un nouveau contrat. Le coût de ce contrat s'est èlevé à 1.05 millions plus 1.04 millions de la part des Mesures AgroEnvironnementale et Climatiques.
Administrativement, le territoire d'étude se situe sur 19 communes dont 4 en creuse. Il comprend cinq masses d’eau, pour partie, situées sur le bassin de l’Anglin, sous affluent de la Gartempe, soit plus de 445km de cours d’eau sur 419,36 km².
- FRGR0422 : La Benaize et ses affluents de sa source jusqu’à la confluence avec l’Asse,
- FRGR0423 : L’Asse et ses affluents de sa source jusqu’à la confluence avec la Benaize,
- FRGR0424 : Le Salleron et ses affluents de sa source jusqu’à sa confluence avec l’Anglin,
- FRGR1822 : Le Narablon et ses affluents depuis sa source jusqu’à sa confluence avec la Benaize.
- FRGR0413 : Le Bel Rio, affluent de l’Anglin, compris dans la masse d’eau : L'Anglin et ses Affluents depuis la source jusqu’à sa confluence avec l’Abloux.
L’Amont de la Benaize et de deux de ses affluents principaux (La Chaume et La Planche Arnaise) sont situés en Creuse. Dans une logique de bassin versant, le syndicat a décidé d'intégrer l'amont de ces masses d'eau dans son périmètre d'étude.
- FRGR0422 : La Benaize et ses affluents de sa source jusqu’à la confluence avec l’Asse,
- FRGR0423 : L’Asse et ses affluents de sa source jusqu’à la confluence avec la Benaize,
- FRGR0424 : Le Salleron et ses affluents de sa source jusqu’à sa confluence avec l’Anglin,
- FRGR1822 : Le Narablon et ses affluents depuis sa source jusqu’à sa confluence avec la Benaize.
- FRGR0413 : Le Bel Rio, affluent de l’Anglin, compris dans la masse d’eau : L'Anglin et ses Affluents depuis la source jusqu’à sa confluence avec l’Abloux.
L’Amont de la Benaize et de deux de ses affluents principaux (La Chaume et La Planche Arnaise) sont situés en Creuse. Dans une logique de bassin versant, le syndicat a décidé d'intégrer l'amont de ces masses d'eau dans son périmètre d'étude.
Le contrat territorial arrête l'accord entre le SMABGA, porteur de projet, les autres maîtres d'ouvrages et partenaires, et les différents financeurs pour le 1er contrat territorial d'actions ainsi que l'explication et l'organisation de la gouvernance du CT.
Cet objectif se décline en plusieurs sousobjectifs:
-Préserver et restaurer les rivières et les milieux aquatiques associés à travers la restauration de continuité, de la morphologie et des zones humides, pour assurer leur résilience dans un contexte de changement climatique;
-Gérer et préserver la ressource en eau dans un contexte de changement climatique en maintenant des écoulements suffisants à l'étiage et en optimisant la gestion de la ressource pour permettre de concilier les différents usages et d'économiser l'eau;
-Préserver et restaurer la qualité de l'eau en diminuant les sources de pollution et limitant le ruissellement ;
-Préserver la biodiversité et le patrimoine naturel remarquable associé aux milieu aquatiques et humides ;
-Améliorer la connaissance sur les cours d'eau et les milieux associés et sensibiliser le plus grand nombre aux atouts et enjeux du territoire.
Il a été approuvé en séance plénière du conseil d'administration de l'agence de l'eau Loire Bretagne le 14 décembre 2023. Le contrat a été signé le 23 avril 2024 à Lussac Les Eglises.
Cet objectif se décline en plusieurs sousobjectifs:
-Préserver et restaurer les rivières et les milieux aquatiques associés à travers la restauration de continuité, de la morphologie et des zones humides, pour assurer leur résilience dans un contexte de changement climatique;
-Gérer et préserver la ressource en eau dans un contexte de changement climatique en maintenant des écoulements suffisants à l'étiage et en optimisant la gestion de la ressource pour permettre de concilier les différents usages et d'économiser l'eau;
-Préserver et restaurer la qualité de l'eau en diminuant les sources de pollution et limitant le ruissellement ;
-Préserver la biodiversité et le patrimoine naturel remarquable associé aux milieu aquatiques et humides ;
-Améliorer la connaissance sur les cours d'eau et les milieux associés et sensibiliser le plus grand nombre aux atouts et enjeux du territoire.
Il a été approuvé en séance plénière du conseil d'administration de l'agence de l'eau Loire Bretagne le 14 décembre 2023. Le contrat a été signé le 23 avril 2024 à Lussac Les Eglises.
Documents utiles
Etude préalable au Contrat Territorial Milieux Aquatiques sur les cours d'eau Asse Bel Rio Benaize Narablon Salleron
Docs ZIP - 118,5 Mo - Janvier 2016
