Le CT Bassins du Salleron Benaize et affluents
Le Contrat Territorial Milieux aquatiques est un engagement contractuel entre porteurs de projet et différents financeurs pour répondre à la Directive Cadre Européenne (DCE)

Outil d’application à l’échelle locale, il vise à réduire les différentes sources de pollutions ou de dégradation physique des milieux aquatiques dans l’objectif d’atteinte d’un bon état écologique. Il s’articule autour de la réalisation d’un programme multithématique qui prend en compte toutes les sources de dégradation de la qualité des eaux (dégradations morphologiques, pollutions diffuses, obstacles à la continuité écologique, etc.). Il est multi-partenarial et a pour ambition de fédérer les différentes compétences de chaque acteur pour réfléchir et agir sur l'ensemble du bassin versant
 
La mise en œuvre du CTMA se décompose en 3 parties distinctes :  
- une phase d’élaboration correspondant à une étude diagnostic (3 ans maximum) préalable au contrat qui permet l’identification des enjeux locaux et des sources d’altération des eaux et de définir les actions à envisager ; 
- une phase contrat correspondant à la mise en application d’un programme d’actions échelonné sur une période de 6ans ( 2 contrats de 3 ans ) ; 
- une phase bilan en dernière année de contrat pour en évaluer l'efficacité. 
Documents utiles
Etude préalable au Contrat Territorial Milieux Aquatiques sur les cours d'eau Asse Bel Rio Benaize Narablon Salleron
Docs ZIP - 118,5 Mo - Janvier 2016