Les Propriétaires de moulins
Les cours d'eau ont subi des modifications importantes au fil des siècles. L'Homme y a notamment construit de nombreux ouvrages (moulins, seuils, barrages...) pour produire et/ou utiliser de l'énergie, irriguer ou même créer des étangs de pisciculture.
Ces ouvrages peuvent avoir des conséquences néfastes sur les écosystèmes et la qualité de l'eau, notamment ceux abandonnés ou sans gestion réelle.
La réglementation actuelle a pour objet le rétablissement de la continuité écologique dans un but de reconquête du bon état des eaux et des milieux aquatiques.
Il existe deux catégories d'ouvrages, selon leur date de construction antérieure ou postérieure à la Révolution : les ouvrages fondés en titre ou fondés sur titre.
- Les premiers, existants depuis l'époque féodale, sont couverts par un droit d'eau perpétuel pour un usage particulier.
- Les seconds doivent disposer d'une autorisation nominative délivrée par l'Etat (ordonnance royale, impériale, présidentielle ou préfectorale, autorisation d'exploitation...) qui s'appuie sur l'existence d'un réglement d'eau, définissant les conditions de fonctionnement.
Quelque soit le type d'ouvrage, celui-ci est soumis à la police de l'eau. Il est conforme si son implantation est légale (existence dun droit d'eau) et que les prescriptions du réglement d'eau sont respectées. La continuité écologique comme le maintien d'un débit réservé doivent être assurés.
Ces ouvrages peuvent avoir des conséquences néfastes sur les écosystèmes et la qualité de l'eau, notamment ceux abandonnés ou sans gestion réelle.
La réglementation actuelle a pour objet le rétablissement de la continuité écologique dans un but de reconquête du bon état des eaux et des milieux aquatiques.
Il existe deux catégories d'ouvrages, selon leur date de construction antérieure ou postérieure à la Révolution : les ouvrages fondés en titre ou fondés sur titre.
- Les premiers, existants depuis l'époque féodale, sont couverts par un droit d'eau perpétuel pour un usage particulier.
- Les seconds doivent disposer d'une autorisation nominative délivrée par l'Etat (ordonnance royale, impériale, présidentielle ou préfectorale, autorisation d'exploitation...) qui s'appuie sur l'existence d'un réglement d'eau, définissant les conditions de fonctionnement.
Quelque soit le type d'ouvrage, celui-ci est soumis à la police de l'eau. Il est conforme si son implantation est légale (existence dun droit d'eau) et que les prescriptions du réglement d'eau sont respectées. La continuité écologique comme le maintien d'un débit réservé doivent être assurés.
Documents utiles
Plaquette d'information à destination des propriétaires d'ouvrages
Doc PDF - 29Mo -Juillet 2015
Fiche d'aide à la recherche pour la régularisation des moulins
Doc PDF - 285ko -Juillet 2016
Lettre type de demande de reconnaissance de fondement en titre
Doc DOCX - 21ko -Juillet 2016
Lettre type de demande de reconnaissance d'autorisation antérieure à 1919
Doc DOCX - 21ko -Juillet 2016
guide pratique propriétaires de moulin
Guide_plaquette_riverain_moulin
guide pratique propriétaires de moulin en anglais
handbook_watermilll_gartempe
Documents d'archive
Ouvrages de la Couze
Doc PDF - 354ko -Juillet 2016
Ouvrages de la Semme
Doc PDF - 234ko -Juillet 2016
Ouvrages du Vincou
Doc PDF - 343ko -Juillet 2016
Ouvrages de la Brame
Doc PDF - 443ko -Juillet 2016
Ouvrages de la Benaize
Doc PDF - 349ko -Juillet 2016
Ouvrages de l'Asse
Doc PDF - 328ko -Juillet 2016
