Le CTMA "Bassin de la Gartempe amont" (2018-2022)
   Un contrat terrotorial milieux aquatiques (CTMA) est un instrument d’intervention à l’échelle de bassin versant, il prend la suite du contrat de rivière Gartempe (2011-2017).  
   
   Le contrat territorial est un document qui est élaboré suivant des objectifs de qualité des eaux, de valorisation du milieu aquatique et de gestion équilibrée et concertée des ressources en eau afin d’adopter un programme d’intervention multithématique sur 5 ans (travaux ou études, désignation des maîtres d’ouvrage, du mode de financement, des échéances des travaux, etc.).  
 
  L’élaboration et l’adoption du document sont de la compétence d’un comité de pilotage, rassemblant de multiples intérêts autour du projet et représentatifs des enjeux du territoire. 
   
    Ces contrats sont signés entre les partenaires concernés : préfet(s) de département(s), agence de l’eau, les collectivités locales (conseil général, conseil régional, communes, syndicats intercommunaux ...) et des maîtres d'ouvrages privés (chambre d'agriculture, conservatoire d'espace naturel, fédération de pêche..). 

  Le CTMA est une seconde phase du Contrat de rivière Gartempe initié au début des années 2000. Le Contrat de rivière Gartempe (2011 - 2017), était l'aboutissement d'une décennie de recherches et d'investigations relayées par l'ensemble des partenaires du secteur pour valoriser et préserver la qualité du territoire, des paysages, des rivières et de la faune au caractère exceptionnel. Le CTMA n'en est que la suite logique.
 
   Situé sur le département de la Creuse et de la Haute-Vienne, il couvre un bassin versant vaste, de la source à la limite du département de la Vienne (soit 1 700 km² pour 1800km de cours d’eau).  
  Il s’articule autour de la restauration de la qualité de l’eau et des milieux aquatiques, de la problématique de la reconquête des habitats des espèces emblématiques du bassin et d'une politique de valorisation et de développement touristique durable.  
     
   
Coordonné et animé par le Syndicat Mixte Contrat de Rivière Gartempe, le contrat compte 13 maîtres d’ouvrages :  
   - Communauté d'agglomération du grand Guéret, 
   - Communauté de communes Creuse Sud Ouest, 
   - Syndicat intercommunal d’aménagement du bassin de la Gartempe et de ses affluents,
   - Syndicat intercommunal de distribution d'eau potable et d'assainissement "La Gartempe"
   - Chambre d’agriculture de la Haute-Vienne, 
   - Chambre d’agriculture de la Creuse,
   - Conservatoire des espaces naturels Nouvel Aquitaine, 
   - Etablissement Public du Bassin de la Vienne,
   - CPIE Pays Creusois,
   - Groupement mammalo-herpetologique du limousin,
   - Conservatoire botanique national du massif-central,
   - Association pour la Sauvegarde de la Gartempe,
   - Syndicat mixte contrat de rivière Gartempe ; 

 associés avec les partenaires techniques et financiers suivants: 
   - l’Agence de l’eau Loire-Bretagne, 
   - la Région Nouvelle Aquitaine, 
   - le Département de la Creuse, 
   - l’Etat. 

Les actions engagées dans le cadre de ce contrat sont regroupées au sein de différentes thématiques
   - Limitation de l’érosion des berges et de l’ensablement des lits, 
   - Restauration de la continuité écologique, 
   - Amélioration de la gestion des plans d’eau, 
   - Amélioration de la gestion quantitative de la ressource en eau, 
   - Préservation et gestion des zones humides, 
   - Gestion des espèces, 
   - Amélioration de l’assainissement des eaux usées, 
   - Réduction des pollutions diffuses et ponctuelles, 
   - Evaluation de la qualité des cours d’eau et de leurs bassins versants, 
   - Animation, sensibilisation, communication et valorisation des actions. 
    Le Contrat territorial rentre dans sa phase active en 2019.
   
   Le programme du SMABGA est soumis actuellement à enquête publique pour une déclaration d'intérêt général de ses actions.. 

    Le programme global du contrat (2018-2022) est estimé à 1 147 998 € et porte sur 4 axes
    - La restauration et l’entretien de la ripisylve des cours d’eau, 
    - L’aménagement de l’abreuvement en bord de cours d’eau et la mise en défends des berges, 
   - Un volet d'animation et d'aide administrative et technique d'ampleur sera mis en place à destination des propriétaires des ouvrages sur cours d'eau et des plans d'eau,
     - L’étude et l’aménagement des grands ouvrages sur les cours d’eau,
     - L'étude et l'aménagement de plans d'eau
     - La lutte contre les espèces invasives,
     - La connaissance de l'aléa inondation et des champs d'expansion des crues. 
Une enquête publique
La mise en oeuvre du programme d'action du SMABGA nécessite au préalable une procédure de déclaration d'intérêt général.

En effet, le SMABGA doit :
    - justifier l'utilisation de fonds publics sur des terrains privés,
    - avoir la possibilité d'intervenir sur des terrains privés,
  - pouvoir réaliser des travaux de restauration et d'entretien sur des linéaires de cours d'eau importants, et ce avec des montants importants,
    - pouvoir donner la possibilité de participation financière des riverains pour certains travaux.

Cette procédure passe par une enquête publique qui s'est tenue du 7 Janvier 2019 au 8 Février 2019.

Le commissaire enquêteur a rendu son rapport et son avis sur le dossier.


Documents utiles
Dossier de demande de déclaration d'intérêt général du programme d'action porté par le SMABGA dans le cadre du CTMA "Bassin de la Gartempe amont"
pdf - 814 Mo - Novembre 2018 
Dossier de présentation rapide du programme du SMABGA dans le cadre du CTMA "Bassin de la Gartempe amont"
pdf - 12,6 Mo - Décembre 2018 
Dossier de demande de déclaration d'intérêt général du programme d'action porté par le SMABGA dans le cadre du CTMA "Bassin de la Gartempe amont" sans les annexes
pdf - 198 Mo - Novembre 2018 
Annexes du Dossier de demande de déclaration d'intérêt général du programme d'action porté par le SMABGA dans le cadre du CTMA "Bassin de la Gartempe amont"
pdf - 197 Mo - Novembre 2018 
Rapport et avis du commissaire enquêteur concernant la demande de déclaration d'intérêt général du programme d'action porté par le SMABGA dans le cadre du CTMA "Bassin de la Gartempe amont"
pdf - 27,3 Mo - Février 2019