Liste 1 | Préserver des cours d’eau ou partie de cours d’eau en très bon état écologique | Interdiction de construire de nouveaux ouvrages s’ils constituent un obstacle à la continuité écologique |
Liste 2 |
Restaurer des cours d’eau pour assurer la continuité écologique |
Obligation de mise en conformité par rapport à la continuité écologique, au plus tard dans les 5 ans après publication de la liste (Juillet 2017 en Haute-Vienne) |