Le Syndicat
Le premier janvier 2018, le Syndicat d'Aménagement du Bassin de la Gartempe et de ses Affluents (SMABGA) a pris de nouvelles compéténces : la compétence GeMAPI (Gestion des Eaux, des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations. Cette nouvelle compétence est obligatoire pour le bloc communal et intercommunal .
A partir de problématiques différentes dans les années 80, deux syndicats sont nés d’une même volonté de plusieurs communes de mutualiser leurs moyens pour réaliser des travaux d’aménagement liés à l’eau et à la rivière.
L'état général de la Gartempe se caractérisait par une végétation excessive sur les rives et par un encombrement important du lit, dus notamment à la négligence des riverains, pourtant chargés de l’entretien selon la loi sur l'eau. Des travaux de restauration et d’entretien s’avéraient d’autant plus urgent, avec la récente réintroduction du saumon. Les communes décidèrent de constituer un Syndicat Intercommunal d’Aménagement de la Vallée de la Gartempe pour en assurer la réalisation.
Il est très vite apparu indispensable d'intervenir à la fois sur la Gartempe et sur ses affluents, afin de réaliser une gestion cohérente des eaux de surface de tout le bassin versant en Haute-Vienne. Les statuts du Syndicat ont ainsi évolués vers un Syndicat Intercommunal d'Aménagement de Bassin de la Gartempe (SIABG), qui assurait la maîtrise d’ouvrage de travaux d’aménagement, de restauration et d’entretien sur la Gartempe, et sur ces principaux affluents : la Semme, la Couze, l’Ardour et le Vincou.
En 2011, le SIABG était signataire du Contrat de rivière Gartempe pour l’ensemble de son territoire.
Parallélement sur le Nord Ouest de la Haute-Vienne, le Contrat de pays du Centre Basse-Marche avait pour objectifs de développer la politique agricole, l’un en direction de l’intensification fourragère, l’autre vers la recherche de productions végétales nouvelles. La direction départemental de l’Agricult ure estimait que la recherche d‘une meilleure productivité passait par des apports dans le sol, accompagnés de mesure d’assainissement. Le projet d’une opération concerté d’assainissement rural vit le jour : l’Opération centre Basse Marche. Les communes décidèrent de se regrouper au sein d’un syndicat de travaux : le Syndicat Intercommunal Assainissement Agricole Bassin de la Brame et du Salleron.
Outre l’aménagement, l’entretien, la surveillance et la gestion des ouvrages nécessaires à l’assainissement des terres agricoles humides des communes membres (fossés, collecteurs enterrés,…), le syndicat devait assurer l'entretien et aménagement des berges et la surveillance la bonne conduite des règlements et lois qui régissent la police des cours d’eau. Avec l’élargissement du territoire à tous les cours d’eau des communes membres, le syndicat devient le Syndicat Intercommunal d’Assainissement Agricole des Bassins de l’Asse, de la Brame et du Salleron (SIAABBSA).
Malgré l’ébauche d’un Contrat Restauration Entretien en 2005 et d’un programme d’actions pour la Brame en 2011 dans le cadre du Contrat Rivière Gartempe, aucune de ces démarches ne vient à aboutir.
La fusion des deux syndicats en 2013 a permis d'intégrer le territoire du bassin versant de la Brame au Contrat de rivière Gartempe.
Parallèlement fut lancé une étude diagnostic pour la mise en place d'un Contrat Territorial Milieux Aquatique sur la partie Nord du nouveau syndicat resté jusqu'à maintenant vierge d'action. Cela concerne les bassins versant de l'Asse, du Bel Rio, de la Benaize, du Narablon et du Salleron. Ce contrat a été signé en 2017 et est en phase de réalisation en ce moment.
L'arrivée de la compétence GeMAPI s'est accompagné d'une adhésion des Communautés de communes en 2018 en lieu et place des communes qui adhéraient de manière individuelle aupravant.
Cette nouvelle compétence s'est accompagnée également d'un agrandissement du SMABGA vers des territoires sur lesquels cette compétence n'a jamais été réalisée jusqu'à lors. Il s'agit des territoires de la Communauté de communes de Pays Sostranien et de la Communauté de communes de Bénévent Grand Bourg dont l'adhésion a été actée en 2019 pour les bassins versants amonts de la Brame, de la Benaize et du Rivalier, renforçant ainsi la cohérence hydrographique du territoire du SMABGA.
A partir de problématiques différentes dans les années 80, deux syndicats sont nés d’une même volonté de plusieurs communes de mutualiser leurs moyens pour réaliser des travaux d’aménagement liés à l’eau et à la rivière.
L'état général de la Gartempe se caractérisait par une végétation excessive sur les rives et par un encombrement important du lit, dus notamment à la négligence des riverains, pourtant chargés de l’entretien selon la loi sur l'eau. Des travaux de restauration et d’entretien s’avéraient d’autant plus urgent, avec la récente réintroduction du saumon. Les communes décidèrent de constituer un Syndicat Intercommunal d’Aménagement de la Vallée de la Gartempe pour en assurer la réalisation.
Il est très vite apparu indispensable d'intervenir à la fois sur la Gartempe et sur ses affluents, afin de réaliser une gestion cohérente des eaux de surface de tout le bassin versant en Haute-Vienne. Les statuts du Syndicat ont ainsi évolués vers un Syndicat Intercommunal d'Aménagement de Bassin de la Gartempe (SIABG), qui assurait la maîtrise d’ouvrage de travaux d’aménagement, de restauration et d’entretien sur la Gartempe, et sur ces principaux affluents : la Semme, la Couze, l’Ardour et le Vincou.
En 2011, le SIABG était signataire du Contrat de rivière Gartempe pour l’ensemble de son territoire.
Parallélement sur le Nord Ouest de la Haute-Vienne, le Contrat de pays du Centre Basse-Marche avait pour objectifs de développer la politique agricole, l’un en direction de l’intensification fourragère, l’autre vers la recherche de productions végétales nouvelles. La direction départemental de l’Agricult ure estimait que la recherche d‘une meilleure productivité passait par des apports dans le sol, accompagnés de mesure d’assainissement. Le projet d’une opération concerté d’assainissement rural vit le jour : l’Opération centre Basse Marche. Les communes décidèrent de se regrouper au sein d’un syndicat de travaux : le Syndicat Intercommunal Assainissement Agricole Bassin de la Brame et du Salleron.
Outre l’aménagement, l’entretien, la surveillance et la gestion des ouvrages nécessaires à l’assainissement des terres agricoles humides des communes membres (fossés, collecteurs enterrés,…), le syndicat devait assurer l'entretien et aménagement des berges et la surveillance la bonne conduite des règlements et lois qui régissent la police des cours d’eau. Avec l’élargissement du territoire à tous les cours d’eau des communes membres, le syndicat devient le Syndicat Intercommunal d’Assainissement Agricole des Bassins de l’Asse, de la Brame et du Salleron (SIAABBSA).
Malgré l’ébauche d’un Contrat Restauration Entretien en 2005 et d’un programme d’actions pour la Brame en 2011 dans le cadre du Contrat Rivière Gartempe, aucune de ces démarches ne vient à aboutir.
La fusion des deux syndicats en 2013 a permis d'intégrer le territoire du bassin versant de la Brame au Contrat de rivière Gartempe.
Parallèlement fut lancé une étude diagnostic pour la mise en place d'un Contrat Territorial Milieux Aquatique sur la partie Nord du nouveau syndicat resté jusqu'à maintenant vierge d'action. Cela concerne les bassins versant de l'Asse, du Bel Rio, de la Benaize, du Narablon et du Salleron. Ce contrat a été signé en 2017 et est en phase de réalisation en ce moment.
L'arrivée de la compétence GeMAPI s'est accompagné d'une adhésion des Communautés de communes en 2018 en lieu et place des communes qui adhéraient de manière individuelle aupravant.
Cette nouvelle compétence s'est accompagnée également d'un agrandissement du SMABGA vers des territoires sur lesquels cette compétence n'a jamais été réalisée jusqu'à lors. Il s'agit des territoires de la Communauté de communes de Pays Sostranien et de la Communauté de communes de Bénévent Grand Bourg dont l'adhésion a été actée en 2019 pour les bassins versants amonts de la Brame, de la Benaize et du Rivalier, renforçant ainsi la cohérence hydrographique du territoire du SMABGA.
Documents utiles
Dépliant de présentation du SMABGA
Doc PDF -
Statuts du SMABGA
Doc PDF -
